J.O. Numéro 49 du 27 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03698

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Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220569A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR Vallons fleuris
(49110 Chaudron-en-Mauges)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR Bocage Saint-Rémy-en-Mauges
(49110 Saint-Rémy-en-Mauges)

Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR Les Mines d'or
(49110 Saint-Pierre-Montlimart)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR Evre et Mauges
(49122 Le May-sur-Evre)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR Longué
(49160 Longué-Jumelles)

Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR Sud Segreen
(49220 Vern-d'Anjou)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR Le Lion-d'Angers
(49220 Le Lion-d'Angers)

Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR Val de Loire
(49250 Saint-Mathurin-sur-Loire)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR Douet et Gravelle
(49260 Courchamps)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR Rives du Thouet
(49260 Montreuil-Bellay)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR La Tessoualle
(49280 La Tessoualle)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR Saint-Christophe
(49280 Saint-Christophe-du-Bois)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR Loire et Layon
(49290 Chalonnes-sur-Loire)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR Vallée de l'Aubance
(49320 Brissac-Quincé)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR Pays de Châteauneuf
(49330 Château-sur-Sarthe)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR L'Orée du Bois
(49340 Trémentines)

Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR Gennes « Les Rosiers »
(49350 Gennes)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR Bois d'Anjou
(49360 La Plaine)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR Saint-Florent-le-Vieil
(49410 Saint-Florent-le-Vieil)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association ADMR Pouancé
(49420 Pouancé)

Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association ADMR candéen
(49440 Candé)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association ADMR Feneu et les environs
(49460 Feneu)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association ADMR Nord Segreen
(49520 Combrée)

Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association ADMR Val du poète
(49530 Lire)

Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association ADMR Layon Martigné
(49540 Martigné-Briand)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Association ADMR Coteaux de la Thau
(49570 Montjean)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVII. - Association ADMR Loire Plaine et Mauges
(49620 La Pommeraye)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVIII. - Association ADMR Canton d'Allonnes
(49650 Allonnes)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIX. - Association ADMR Loir-et-Sarthe
(49640 Daumeray)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXX. - Association ADMR Petit d'Anjou
(49670 Valanjou)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXI. - Association ADMR Belanjous
(49750 Beaulieu-sur-Layon)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 février 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel